****L’Info du Véto = Législation
C’est la rentrée… la période des « bonnes résolutions »….
L’une d’entre elles pourrait être de se pencher sur la Législation en vigueur concernant nos petits Compagnons et s’y conformer si ce n’était déjà fait (par ignorance bien sûr)
En effet, les lois évoluent et il n’est pas toujours simple d’en être informés…
Or « nul n’est censé ignorer la Loi » ! Nous allons donc faire un petit point de rappel pour les distraits.
Savez vous que vous êtes passibles d’une amende (au minimum) si =
– Vous ne ramassez pas les déjections de votre Animal sur la voie publique
La Loi dit qu' »il est interdit de polluer les rues, les caniveaux, les promenades, les endroits publics par des déjections… les Propriétaires doivent ramasser les crottes de leurs animaux » ; le montant des amendes va de 10 à 450 euros.
– Vous laissez votre Animal errer…
La Loi dit que « le Chien qui n’est plus sous la surveillance de son maître, hors de portée de sa voix ou éloigné de plus de 100m de lui, est considéré en divagation« .
« Est considéré en état de divagation tout Chat non identifié trouvé à plus de 200m des habitations ou tout Chat trouvé à plus de 1000m du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci ou tout Chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui«
Le montant des amendes est variable selon le cas… Mais ATTENTION aux sanctions si l’Animal est la cause d’un accident de la circulation ou s’il engendre des blessures sur une ou plusieurs personnes…
– Votre Animal n’est pas attaché en voiture…
Le Code de la Route est formel =
Relatif à la ceinture de sécurité : « tous les Passagers du véhicule à moteur quels qu’ils soient doivent être attachés.. » ; il existe des ceintures pour Chiens !
Relatif à la maîtrise du véhicule : « le Conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent » ; si l’animal est libre dans l’habitacle, il peut gêner le conducteur…
Là aussi les amendes sont variables et à l’appréciation du représentant de l’ordre ; Amende de 2ème classe de 22 à 75 euros ou de 4ème classe allant de 90 à 375 euros.
– Vous n’empêchez pas votre Chien d’aboyer sans arrêt…
La encore l’infraction est à l’appréciation du représentant de l’Ordre et dépend de l’intensité de la nuisance… L’amende est de 450 euros sans compter les éventuels dommages et intérêts… Si vous êtes locataires, le Propriétaire peut résilier votre bail.
Aussi, d’aucuns semblent ignorer encore que tous nos Petits Compagnons doivent OBLIGATOIREMENT ETRE IDENTIFIES ! Aujourd’hui, la pose de la Puce Electronique se fait sans anesthésie par une simple injection lors d’une consultation par votre Vétérinaire.
Enfin, l’ABANDON est lui aussi sévèrement sanctionné mais si vous êtes lecteur de cette Nouvelle, vous n’êtes pas concerné…
Votre Clinique Vétérinaire reste à votre disposition pour toute autre précision dont vous pourriez avoir besoin.
Bonne rentrée à tous
Clinique Vétérinaire du Delta
Drs Alexandra et Thierry DO CHI
6 Imp. de l’Hippodrome
33380 BIGANOS